Formation
Anticipations et gestions des litiges
Prévenir les contentieux, sécuriser ses contrats et défendre efficacement ses intérêts.
Comprenez les spécificités des différents dispositifs d’achat public, adaptez votre démarche selon le contrat et la procédure utilisés, et construisez des offres plus performantes en tenant compte des attentes réelles des acheteurs.
Profil
Assistants administratifs, commerciaux, responsables ADV, directeurs, chefs
d’entreprises…
Temps de formation
Une journée
Lieu
En présentiel ou en distanciel.
renforcer votre maîtrise stratégique
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Processus de formation certifié QUALIOPI
Formations finançables par votre OPCO
Nouveauté 2026 : certification APTIKA
Programme
intro
- Les contrats publics et leurs grands principes
- Les principaux textes régissant le contentieux des contrats publics
- Typologie fondamentale des recours en fonction des parties au litige
partie 1
Le contentieux des concurrents évincés
- Les référés (précontractuels et contractuels)
- Le recours en contestation de la validité du contrat
- La responsabilité délictuelle
partie 2
Le contentieux entre les parties au contrat
- Le recours en contestation de la validité du contrat
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité biennale ou décennale
partie 3
Les contentieux spéciaux
- Les recours administratifs reconnus aux tiers autres que les concurrents évincés
- Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
- Le contentieux pénal du favoritisme
Dans chacune des trois parties sont notamment abordées :
- Les causes les plus fréquentes de chaque catégorie de litiges
- Les techniques d’anticipation desdites causes
- La typologie des recours et les caractéristiques de chaque catégorie de litiges
- Les méthodes permettant de gérer efficacement les différentes catégories de contentieux
Objectifs
Connaître les principales causes de litige en matière de contrats publics et les
anticiper, connaître les principaux types de contentieux et savoir les gérer, mise en application via un cas pratique.
01
Prérequis
Cette formation nécessite une connaissance et pratique des marchés publics.
02
Méthodes pédagogiques
Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…
03
Modalités de suivi et évaluation
L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.
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Accessibilité et handicap
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