Formation
IA & Commande publique les enjeux, les risques, le droit
Comprendre l’impact de l’IA sur la commande publique et adopter des usages conformes, maîtrisés et responsables.
Une vision complète des enjeux juridiques, opérationnels et éthiques liés à son utilisation dans le cadre de la commande publique.
Profil
Administratif, commercial et direction.
Temps de formation
Une journée.
Lieu
En présentiel ou en distanciel.
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Programme
INTRO
Rappel & préalable : l’encadrement normatif en matière d’IA
- La réglementation européenne :
- L’ « IA Act »
- La réglementation nationale :
- Le RGPD et recommandations de la CNIL en matière d’IA
- Troisième étape de la Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA)
- Recommandations de la Commission de l’intelligence artificielle
partie 1
Les enjeux de l’IA
- Les enjeux généraux de l’IA.
- Les enjeux de l’IA dans les marchés publics :
- L’IA et le respect des grands principes de la commande publique
- Les risques de l’IA dans les marchés publics :
- Dépendance de l’utilisateur
- Favoriser les entreprises technophiles
partie 2
IA et acheteur public
- En amont de la procédure de passation :
- Information des candidats au stade de la passation du recours à l’IA (identification des solutions d’IA utilisées précision des phases au cours desquelles l’IA sera mobilisée, etc.)
- Comment est garantie la confidentialité des données récoltées tout le long de la procédure de passation ?
- L’information est-elle suffisante ? Quels risques face à une information insuffisante ?
- Pendant la procédure de passation :
- Utilisation et maîtrise de l’IA dans l’étude des candidatures et des offres
- La question du stockage des données : où et pendant combien de temps ?
- Après la procédure de passation :
- Le devenir des données après la captation des données fournies par les candidats et le risque de la violation du secret des affaires
- Obligations de l’Acheteur vis-à-vis du contenu
- Recours possibles pour les candidats en cas de recours à l’IA par l’Acheteur public ?
- Responsabilité pénale de l’acheteur et usage de l’IA
partie 3
IA et l’opérateur économique
- Usages de l’IA dans la phase candidature :
- Détection des appels d’offres
- Usages de l’IA dans la phase d’offre :
- Analyse d’un DCE avec l’IA et synthèse des exigences techniques
- Simulation des critères d’évaluation
- Rédaction du mémoire technique : usages et mésusages de l’IA
partie 4
Posture à adopter – l’IA comme simple instrument
- Détection des hallucinations générées par l’IA :
- Faux négatif, faux positif et prédictions erronées
- La vérification factuelle et la mise en place d’une solution
d’identification - Prévention des hallucinations générées par l’IA :
- Entrainement sur des sources pertinentes
- Créer un modèle d’entrainement pour l’IA
Objectifs
Cette formation vise à comprendre les enjeux, les risques et le cadre réglementaire liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les marchés publics. Elle permet de maîtriser les bonnes pratiques d’utilisation de l’IA tout au long de la procédure de passation, d’en mesurer les impacts sur les principes de la commande publique, la confidentialité des données et la responsabilité de l’acheteur, afin d’en faire un usage sécurisé, conforme et adapté aux besoins des acheteurs et des entreprises.
01
Prérequis
Cette formation nécessite une connaissance et pratique des marchés publics. Le groupe doit disposer d’au moins une licence active utilisateur ou manager à la solution IPM et d’un ordinateur connecté à Internet pour 2 personnes.
02
Méthodes pédagogiques
Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…
03
Modalités de suivi et évaluation
L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.
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Accessibilité et handicap
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